Termes et conditions d'utilisation

1. Introduction et acceptation

Les présents termes et conditions (« Termes ») régissent votre utilisation de la plateforme TWIM CRM (« Service ») fournie par The Web is Mine (« nous », « notre » ou « nos »).

En accédant ou en utilisant TWIM CRM, vous acceptez d'être lié par ces Termes. Si vous n'acceptez pas ces Termes, vous ne devez pas utiliser le Service.

Ces Termes sont conformes à la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1), au Code civil du Québec et aux autres lois applicables au Québec.

2. Définitions

Dans ces Termes, les termes suivants ont les significations indiquées :

• "Service" désigne la plateforme TWIM CRM, une solution de gestion de la relation client basée sur la technologie GoHighLevel.
• "Utilisateur" ou "Vous" désigne toute personne physique ou morale qui accède ou utilise le Service.
• "Compte" désigne le compte créé par l'Utilisateur pour accéder au Service.
• "Données" désigne toutes les informations, données, textes, fichiers ou autres contenus soumis, stockés, affichés ou transmis via le Service.
• "Abonnement" désigne l'abonnement mensuel ou annuel souscrit par l'Utilisateur pour accéder au Service.

TWIM CRM est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui permet aux entreprises de gérer leurs relations clients, leurs prospects et leurs campagnes marketing.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser TWIM CRM, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

• Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
• Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
• Vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur pour utiliser le Service.
• Vous acceptez de fournir des renseignements véridiques et de maintenir ces renseignements à jour.

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, vous avez le droit de résilier votre abonnement dans les délais prévus par la loi.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces Termes ou de toute activité frauduleuse.

4. Abonnements et paiements

TWIM CRM offre différents plans d'abonnement (Essentiel, Croissance, Entreprise) avec des fonctionnalités et des prix différents.

• Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.
• Les paiements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi.
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation de votre part.
• Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, vous avez un délai de réflexion de 10 jours pour annuler un contrat à distance.

Les remboursements sont traités conformément à notre politique de remboursement et aux lois applicables au Québec.

5. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser TWIM CRM uniquement à des fins légales et conformément à ces Termes.

Vous acceptez de ne pas : (a) utiliser le Service de manière à violer les lois applicables ; (b) transmettre des virus ou codes malveillants ; (c) tenter d'accéder de manière non autorisée au Service ; (d) utiliser le Service pour envoyer du spam ou des communications non sollicitées.

Vous êtes responsable du contenu que vous créez, stockez ou transmettez via le Service.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service en cas de violation de ces Termes.

6. Propriété intellectuelle

TWIM CRM et tous ses contenus (logiciels, designs, textes, graphiques, logos) sont la propriété de The Web is Mine ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle du Canada et du Québec.

Vous recevez une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser TWIM CRM conformément à ces Termes.

Vous conservez tous les droits sur vos propres données et contenus créés via le Service.

7. Protection des données et confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1).

Vos données sont stockées et traitées par GoHighLevel, notre fournisseur de technologie sous-jacent, conformément à leurs politiques de confidentialité.

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Disponibilité et garanties

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Nous ne garantissons pas que le Service répondra à toutes vos exigences ou sera exempt d'erreurs.

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, nous garantissons que le Service est conforme à la description fournie et qu'il est exempt de vices cachés majeurs.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, The Web is Mine ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 derniers mois.

Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant de notre faute lourde ou de notre dol, conformément au Code civil du Québec.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous contactant ou via votre tableau de bord.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service immédiatement en cas de violation de ces Termes, sans préavis ni remboursement.

En cas de résiliation, vos données seront conservées pendant 30 jours, après quoi elles pourront être supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.

11. Modifications des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées par courriel ou via une notification dans le Service.

Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouveaux Termes.

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, vous avez le droit de résilier votre abonnement sans frais si les modifications sont substantielles et désavantageuses.

12. Droit applicable et juridiction

Ces Termes sont régis par les lois du Québec et du Canada.

Tout litige découlant de ces Termes ou de l'utilisation du Service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec, district de Montréal.

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, les consommateurs québécois peuvent également recourir aux mécanismes de recours prévus par cette loi.

13. Dispositions générales

Si une disposition de ces Termes est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Ces Termes constituent l'accord complet entre vous et The Web is Mine concernant l'utilisation du Service.

Nous pouvons céder ces Termes à tout moment. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Termes et conditions, veuillez nous contacter :

The Web is Mine
Courriel: info@thewebismine.ca